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SCI LEONE

Active
Siren418 645 370SCI70120 VY-LES-RUPTCréée le 12 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 645 370, SCI LEONE est une SCI créée le 12 mai 1998. Son siège social est situé Grande rue, 70120 Vy-les-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN MASOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEONE

Dénomination
SCI LEONE
SIREN
418 645 370
SIRET (siège)
418 645 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07418645370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 645 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1998
Siège social
GRANDE RUE, 70120, VY-LES-RUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEONE

ACQUISITION-ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A NAVENNE 9 RUE ERNEST RENAN;

Finances de SCI LEONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEONE

YM

YANN MASOYE

Gérant

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LEONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif

    418 645 370 00010 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LEONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEONE ?

Le numéro SIREN de SCI LEONE est 418 645 370. Le SIRET de son siège social est 418 645 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418645370.

Qui dirige SCI LEONE ?

SCI LEONE est dirigée par YANN MASOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEONE ?

Le siège social de SCI LEONE est situé Grande rue, 70120 Vy-les-Rupt.

SCI LEONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONE.

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