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SCI NINE

Active
Siren419 014 139SCI70120 VY-LES-RUPTCréée le 08 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 014 139, SCI NINE est une SCI créée le 8 juin 1998. Elle est domiciliée à Vy-les-Rupt (70120). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PAQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NINE

Dénomination
SCI NINE
SIREN
419 014 139
SIRET (siège)
419 014 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29419014139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 014 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1998
Siège social
, 70120, VY-LES-RUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION, EXPLOITATION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINE

AP

ANNIE PAQUIER

Gérant

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif

    419 014 139 00010 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI NINE

Quel est le numéro SIREN de SCI NINE ?

Le numéro SIREN de SCI NINE est 419 014 139. Le SIRET de son siège social est 419 014 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419014139.

Qui dirige SCI NINE ?

SCI NINE est dirigée par ANNIE PAQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NINE ?

Le siège social de SCI NINE est situé 70120 Vy-les-Rupt.

SCI NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINE.

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