SCI MOULIN DE GLEIZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 189 302, SCI MOULIN DE GLEIZES est une SCI créée le 11 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin de Gleizes, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE DEREUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE GLEIZES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE GLEIZES
- SIREN
- 410 189 302
- SIRET (siège)
- 410 189 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410189302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 189 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- LD MOULIN DE GLEIZES, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE GLEIZES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MOULIN DE GLEIZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE GLEIZES
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DE GLEIZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
410 189 302 00012 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DE GLEIZES
INPIComptes annuels de SCI MOULIN DE GLEIZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN DE GLEIZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN DE GLEIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE GLEIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE GLEIZES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE GLEIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE GLEIZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE GLEIZES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE GLEIZES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE GLEIZES est 410 189 302. Le SIRET de son siège social est 410 189 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410189302.
Qui dirige SCI MOULIN DE GLEIZES ?
SCI MOULIN DE GLEIZES est dirigée par DOMINIQUE DEREUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE GLEIZES ?
Le siège social de SCI MOULIN DE GLEIZES est situé Ld Moulin de Gleizes, 09270 Mazeres.
SCI MOULIN DE GLEIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE GLEIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE GLEIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE GLEIZES.
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